Permis & Travaux

Autorisations d'urbanisme, aides financières et règlement de voirie communale.

Dépôt dématérialisé des demandes

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées par voie électronique.

urbanisme77405.mairiesaintcyr@orange.fr
Autorisations d'urbanisme

Formulaires administratifs

Tous les formulaires sont disponibles sur service-public.fr. Cliquez sur les liens pour accéder aux informations et télécharger les formulaires.

Renseignement
Certificat d'urbanisme
Petits travaux
Déclaration préalable de travaux
Construction
Permis de construire
Modification
Permis modificatif
Transfert
Transfert de permis
Recours
Contestation d'une autorisation
Fiscalité
Taxe d'aménagement
Financement

Aides financières

Les propriétaires qui font réaliser des travaux par des entreprises privées peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs d'aide.

Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), selon conditions d'attribution
Taux réduit de TVA à 10 %, sous conditions
Prêt auprès de la CAF ou d'une caisse de retraite
anah.fr caf.fr Ministère de la Cohésion des territoires impots.gouv.fr service-public.fr
Document communal

Règlement de voirie communale

Règlement de voirie communale

Ce document définit les règles d'utilisation, de conservation et de permission de voirie sur le territoire communal.